Contenu de l'article

Titre Décret n° 79-716 du 25 août 1979 approuvant la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement du littoral. (J.O. 26 août)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 5, no 1, 1980
Rubrique / Thématique
Documents
 Littoral
Page 6 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_1_1535