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Titre Critère de l'agrément. Appréciation du caractère désintéressé de l'activité d'une association. Tribunal Administratif de Rennes - 21 novembre 1979. Association Bevan E. Trebeurden. Avec commentaire
Auteur Michel Prieur
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 5, no 3, 1980
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Associations
Page 8 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_3_1568