Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 5, no 3, 1980 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Le champ d'application de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes - Jean-Luc Bury p. 17 pages
- La rumeur de Berre-l'Etang. Etude de cas sur la création d'une unité de polychlorure de vinyl à Berre-L'Etang par la société Shell-Chimie - Gilbert-François Caty p. 14 pages
- Le champ d'application de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes - Jean-Luc Bury p. 17 pages
Jurisprudence
Associations
Bruit
Pollution des eaux
Urbanisme
- Protection des sites. Construction d'installations industrielles dans une zone frappée d'une servitude. Permis de construire. Délivrance après le commencement des travaux. Consultation de la Commission départementale des sites. Régularité d'une consultation postérieure au commencement des travaux. Conseil d'Etat - 16 mai 1980. Ministre de l'Equipement contre époux Laval et autres et Société Isobox-Barbier (Req. n°5714 et 5749) - p. 2 pages
- Exploitation d'une décharge publique. Interruption de travaux, art. L. 480-2 C.U. Pouvoirs du maire. Compétence du préfet. Conseil d'Etat - 30 mai 1980. Jourdain (Req. n° 9.283) - p. 2 pages
- Protection des sites. Construction d'installations industrielles dans une zone frappée d'une servitude. Permis de construire. Délivrance après le commencement des travaux. Consultation de la Commission départementale des sites. Régularité d'une consultation postérieure au commencement des travaux. Conseil d'Etat - 16 mai 1980. Ministre de l'Equipement contre époux Laval et autres et Société Isobox-Barbier (Req. n°5714 et 5749) - p. 2 pages
Documents
Bibliographie
- Françoise Billaudot, Michèle Besson-Guillaumont, Environnement, Urbanisme et Cadre de Vie, 1979 - Michel Prieur p. 1 page
- Michel Despax, Droit de l'environnement, 1980 - Michel Prieur p. 2 pages
- Jehan de Malafosse, Droit de la chasse et protection de la nature, 1979 - Roland Ganghofer p. 2 pages
- Odon Vallet, Votre commune et l'environnement, 1977 - Michel Prieur p. 1 page
- Françoise Billaudot, Michèle Besson-Guillaumont, Environnement, Urbanisme et Cadre de Vie, 1979 - Michel Prieur p. 1 page
- Textes législatifs concernant l'environnement parus au Journal Officiel du 1er juillet au 31 décembre 1979 - p. 11 pages
- Revue des Revues - p. 25 pages
