Titre | Autoroute de contournement. Aggravation du bruit. Atteinte sérieuse et constante à l'environnement. Diminution de la valeur vénale de la propriété. Préjudice indemnisable. Tribunal Administratif de Lyon - 8 mai 1980. Paul Amoric contre Société des autoroutes du Sud de la France | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 5, no 3, 1980 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Bruit |
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Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_3_1570 |