| Titre | Pollution du Rhin. Injections de saumure en couches profondes. Déclaration d'utilité publique. Compétence du préfet. Servitudes, art. 71 Code minier. Autorisation de rejet dans les eaux. Autorisation de défrichement. Tribunal Administratif de Strasbourg - 19 février 1980. Association de défense contre les injections de saumure et de sauvegarde des ressources de Haute-Alsace c/Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Avec commentaire | |
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| Auteur | Michel Prieur | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 5, no 3, 1980 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pollution des eaux |
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| Page | 9 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_3_1572 |
