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Titre Arrêté préfectoral du 23 février 1977, préfecture du Haut-Rhin, direction de l'Administration générale et de la Réglementation, 3e bureau, 49524. Etablissements classés. Maintien d'un dispositif de rejet dans le Rhin
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 5, no 3, 1980
Rubrique / Thématique
Documents
 Pollution des eaux
Page 10 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_3_1578