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Titre Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963, créant le parc national de Port-Cros (J.O. 17 déc.)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 5, no 4, 1980 Les parcs marins.
Rubrique / Thématique
Annexes
 France
Page 8 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_4_1598