Contenu du sommaire : Les parcs marins.

Revue	Revue juridique de l’environnement
Numéro	vol. 5, no 4, 1980
Titre du numéro	Les parcs marins.
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Avant-propos - Michel Prieur p. 1 page

• Articles

  • Le parc marin, outil de protection des milieux marins soumis à des activités économiques - J.-Y. Creze, A.-M. Jegou p. 8 pages
  • Quelques réflexions sur le concept de parc marin en droit français - Jean-Pierre Beurier, Didier Le Morvan p. 19 pages
  • Le droit des aires marines protégées en France - Michel Prieur p. 6 pages
  • Parcs et réserves marins dans quelques législations comparées (Australie, Japon, Nouvelle-Zélande Seychelles, Trinidad et Tobago) - Christian Du Saussay p. 13 pages
  • Les parcs marins dans le droit des Etats-Unis - Claude Lambrechts p. 17 pages
  • Les parcs marins dans le cadre international - Pierre-Marie Dupuy p. 6 pages
  • Réunion d'Athènes sur les « zones spécialement protégées » de la Méditerranée (13-17 octobre 1980) - Christian Du Saussay p. 2 pages
  • Aspects écologiques des zones protégées et milieu côtier et marin - Peter Baum p. 4 pages

• Annexes

  • France

    • Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963, créant le parc national de Port-Cros (J.O. 17 déc.) - p. 8 pages
    • Décret n° 75-1128 du 9 décembre 1975, portant création de la réserve naturelle de Scandola (Corse) (J.O. 11 décembre 1975) - p. 5 pages
    • Création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls-sur- Mer (Pyrénées-Orientales) (J.O. 5 mars 1974) - p. 3 pages
    • Création d'une réserve naturelle zoologique et botanique de Camargue dite Réserve nationale de Camargue. Arrêtés du 24 avril 1975 (J.O. 10 mai 1975) - p. 7 pages
    • Création de la réserve naturelle dite « des Sept-Iles » (Côtes-du- Nord) (J.O. 30 octobre 1976) - p. 3 pages

  • Etats-Unis

    • Marine Protection, Research and Sanctuaries Act 1972 (Public Law 92.532, october 23. 1972) - p. 2 pages

  • P.N.U.E.

    • Projet de principes et directives techniques pour la création et la gestion de zones protégées dans la région méditerranéenne - p. 3 pages