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Titre Zone portuaire et industrielle - Non compatibilité avec le P.O.S. Article L. 123-8 C.U. - Annulation pour vice de forme. Conseil d'Etat - 7 novembre 1980. Comité de défense du Nord Médoc (Req. n° 11.769). Avec note
Auteur Simon Charbonneau
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 6, no 1, 1981
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Déclaration d'utilité publique
Page 5 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_1_1613