Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 6, no 1, 1981 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Un document original : le plan simple de gestion de la forêt privée - Jacques Bourdon p. 27 pages
- La convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Alexandre Charles Kiss p. 6 pages
- Chronique de la jurisprudence nucléaire - Jean-Philippe Colson p. 8 pages
- Un document original : le plan simple de gestion de la forêt privée - Jacques Bourdon p. 27 pages
Jurisprudence
Déclaration d'utilité publique
Urbanisme
- Infraction à la législation sur le permis - Permis de construire - Infraction constituée - Amnistie - Action en démolition devant les juridictions civiles - Prescription - Actes interruptifs. Cour de Cassation (Civ. 3e) - 4 mars 1980. Walter contre Procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et autre. Avec commentaire - Marie-José Littmann-Martin p. 6 pages
- P.O.S. - Classement en secteur résidentiel de terrains occupés par des activités industrielles - Critères du classement - Prédétermination par les usages existants (non) - Absence d'erreur manifeste. Conseil d'Etat - 4 juillet 1980. Société Engreval (Req. n° 14.766). Avec commentaire - F. Bouyssou p. 3 pages
- Permis de construire - Construction industrielle en zone rurale définie par le plan d'aménagement de la ville - Nécessité d'une dérogation (non) - P.O.S. en cours d'élaboration - Obligation de surseoir à statuer (non). Conseil d'Etat - 29 février 1980. Ministre de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire et S.A. L'Héritier c/ ville de Besançon (Req. n° 11.686 etc 11.877). Avec commentaire - F. Bouyssou p. 4 pages
- Permis de construire - Légalité au regard du P.O.S. - Non-respect des conditions relatives à la préservation du caractère naturel et à l'intégration des constructions à l'environnement. Conseil d'Etat - 21 novembre 1980. Deby (Req. n° 17.528) - p. 1 page
- Permis de construire - Légalité au regard du P.O.S. - Interprétation littérale du règlement contraire à la cohérence interne du document. Tribunal Administratif de Nice - 25 novembre 1980 - p. 1 page
- Infraction à la législation sur le permis - Permis de construire - Infraction constituée - Amnistie - Action en démolition devant les juridictions civiles - Prescription - Actes interruptifs. Cour de Cassation (Civ. 3e) - 4 mars 1980. Walter contre Procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et autre. Avec commentaire - Marie-José Littmann-Martin p. 6 pages
Documents
Pollution de l'air
Bibliographie
- Jean-Benoît Bleyon. L'Urbanisme et la Protection des Sites. La Sauvegarde du Patrimoine architectural urbain, 1979 - Emmanuel Du Pontavice p. 1 page
- Association Henri Capitant. La Protection du Voisinage et de l'Environnement. Travaux du congrès de Paris-Bordeaux, 28 mai-2 juin 1976, 1979 - Emmanuel Du Pontavice p. 2 pages
- Guillermo J., Cano. Derecho, Politica y Administracion ambientales, 1978 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page
- Pittard Yves et Jegouzo Yves. Le Droit de l'Urbanisme, 1980 - Jean-Paul Pietri p. 2 pages
- Jean-Benoît Bleyon. L'Urbanisme et la Protection des Sites. La Sauvegarde du Patrimoine architectural urbain, 1979 - Emmanuel Du Pontavice p. 1 page
- Revue des Revues - p. 16 pages
- Liste des textes parus au Journal Officiel du 1er janvier au 30 juin 1980 - p. 13 pages
