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Titre Permis de construire - Légalité au regard du P.O.S. - Non-respect des conditions relatives à la préservation du caractère naturel et à l'intégration des constructions à l'environnement. Conseil d'Etat - 21 novembre 1980. Deby (Req. n° 17.528)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 6, no 1, 1981
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_1_1618