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Titre Permis de construire - Légalité au regard du P.O.S. - Interprétation littérale du règlement contraire à la cohérence interne du document. Tribunal Administratif de Nice - 25 novembre 1980
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 6, no 1, 1981
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_1_1619