Contenu de l'article

Titre Champ d'application de l'art. 2 de la loi du 10 juillet 1976 - Définition des installations classées soumises à autorisation ou déclaration. Conseil d'Etat - 23 mai 1980. Union des pêcheurs à la ligne du département de l'Isère (req. n° 15.504)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol 6, no 2, 1981 Études d'impact.
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 1 page
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_2_1635