Contenu du sommaire : Études d'impact.

Revue	Revue juridique de l’environnement
Numéro	vol 6, no 2, 1981
Titre du numéro	Études d'impact.
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Articles

  • Le respect de l'environnement et les études d'impact - Michel Prieur p. 26 pages
  • Les études d'impact sur l'environnement devant le juge administratif - Serge Hebrard p. 48 pages

• Jurisprudence

  • Etude d'impact. Sursis automatique. Procédure d'urgence. Référé irrecevable. Conseil d'Etat - 18 juin 1980. (Req. n°17 605) Comité départemental de protection de la nature en Saône-et-Loire. Avec commentaire - Patrick Janin p. 9 pages
  • Champ d'application de l'art. 2 de la loi du 10 juillet 1976 - Définition des installations classées soumises à autorisation ou déclaration. Conseil d'Etat - 23 mai 1980. Union des pêcheurs à la ligne du département de l'Isère (req. n° 15.504) - p. 1 page
  • Etude d'impact - Travaux de remblaiement d'une zone humide - Entrée en vigueur. Acte administratif auquel se rattache l'étude d'impact et date à laquelle il est intervenu. Tribunal Administratif de Nantes - 6 mars 1980. Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne - p. 4 pages
  • Centrale d'enrobage à air chaud. Etablissement classé soumis à autorisation. Contenu de l'étude d'impact. Insuffisance. Sursis à exécution. Tribunal Administratif de Dijon - 8 octobre 1979. Ville de Gevrey-Chambertin c/ Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Avec commentaire - Claude Gassman p. 5 pages
  • Etude d'impact. Installation classée. Contenu. Insuffisance au regard de la loi du 10 juillet 1976 et du décret du 12 octobre 1977. Annulation de l'arrêté d'autorisation. Tribunal Administratif de Toulouse - 22 mai 1980. Commune de Launaguet - p. 2 pages
  • Etude d'impact. Création d'une Z.A.C. à dominante industrielle. Déclaration d'utilité publique. Application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976. Composition du dossier d'enquête. Contenu de l'étude. Insuffisance. Annulation pour vice de forme. Tribunal Administratif de Toulouse - 24 janvier 1980. Association pour la défense de la population concernée par la création de la zone de Naujac, La Primaube, Luc - p. 3 pages

• Documents

  • Liste des circulaires d'application du décret N° 77-1141 du 12 octobre 1977 (au 1er février 1981) - p. 1 page
  • Conseil européen du droit de l'environnement. Résolution n° 7, adoptée le 3 juin 1978 à Colmar. Principes directeurs de la procédure d'étude d'impact - p. 3 pages