Titre | Etude d'impact - Travaux de remblaiement d'une zone humide - Entrée en vigueur. Acte administratif auquel se rattache l'étude d'impact et date à laquelle il est intervenu. Tribunal Administratif de Nantes - 6 mars 1980. Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol 6, no 2, 1981 Études d'impact. | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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Page | 4 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_2_1636 |