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Titre Centrale d'enrobage à air chaud. Etablissement classé soumis à autorisation. Contenu de l'étude d'impact. Insuffisance. Sursis à exécution. Tribunal Administratif de Dijon - 8 octobre 1979. Ville de Gevrey-Chambertin c/ Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Avec commentaire
Auteur Claude Gassman
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol 6, no 2, 1981 Études d'impact.
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 5 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_2_1637