| Titre | Etude d'impact. Création d'une Z.A.C. à dominante industrielle. Déclaration d'utilité publique. Application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976. Composition du dossier d'enquête. Contenu de l'étude. Insuffisance. Annulation pour vice de forme. Tribunal Administratif de Toulouse - 24 janvier 1980. Association pour la défense de la population concernée par la création de la zone de Naujac, La Primaube, Luc | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol 6, no 2, 1981 Études d'impact. | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_2_1639 |
