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Titre Conseil européen du droit de l'environnement. Résolution n° 7, adoptée le 3 juin 1978 à Colmar. Principes directeurs de la procédure d'étude d'impact
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol 6, no 2, 1981 Études d'impact.
Rubrique / Thématique
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Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_2_1642