Contenu de l'article

Titre Fédérations départementales de chasse. Agrément, art. 40 de la loi du 10 juillet 1976. Critères de l'agrément, activités désintéressées dans le domaine de la protection de la nature. Tribunal Administratif d'Orléans - 4 juillet 1980. Fédération Française des Sociétés de protection de la nature et autres. Avec commentaire
Auteur Yves Pittard
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 6, no 3, 1981
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Associations
Page 10 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_3_1648