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Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l’environnement » vol. 6, no 3, 1981

Contenu du sommaire

Revue Revue juridique de l’environnement Mir@bel
Numéro vol. 6, no 3, 1981
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Articles

    • Les hygiénistes face aux nuisances industrielles dans la première moitié du XIXe siècle - Jean-Pierre Baud p. 16 pages accès libre
    • Le contentieux des opérations d'aménagement du territoire - Simon Charbonneau p. 37 pages accès libre
  • Jurisprudence

    • Associations
      • Fédérations départementales de chasse. Agrément, art. 40 de la loi du 10 juillet 1976. Critères de l'agrément, activités désintéressées dans le domaine de la protection de la nature. Tribunal Administratif d'Orléans - 4 juillet 1980. Fédération Française des Sociétés de protection de la nature et autres. Avec commentaire - Yves Pittard p. 10 pages accès libre
    • Bois et forêts
      • Défrichement. Autorisation tacite. Délai de recours. Retrait d'autorisation. Erreur manifeste. Conseil d'Etat - 27 mars 1981. Mme Renaudin (Req n° 17 922) - p. 2 pages accès libre
    • Déclaration d'utilité publique
      • Travaux d'aménagement de la liaison Saône-Rhin et modification de documents d'urbanisme. - J. Robineau p. 17 pages accès libre
  • Bibliographie

    • Joseph Sax : Moutains without Handrails. Reflections on the National Parks, 1980 - Claude Lambrechts p. 2 pages accès libre
  • Livres reçus - p. 1 page accès libre
Page de Bienvenue IEP
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