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Titre Défrichement. Autorisation tacite. Délai de recours. Retrait d'autorisation. Erreur manifeste. Conseil d'Etat - 27 mars 1981. Mme Renaudin (Req n° 17 922)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 6, no 3, 1981
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Bois et forêts
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_3_1650