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Titre Travaux d'aménagement de la liaison Saône-Rhin et modification de documents d'urbanisme.
Auteur J. Robineau
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 6, no 3, 1981
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Déclaration d'utilité publique
Page 17 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_3_1652