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Titre Autorisation de défrichement - Refus - Atteinte à l'équilibre biologique de la région - Art. 158 Code forestier. Conseil d'Etat - 24 juillet 1981. S.C.I. du Bois de Cornouillers et S.C.I. du Bois du Boquet (Req. n° 10-752)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 6, no 4, 1981
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Bois et forêts
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1981_num_6_4_1662