Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 6, no 4, 1981 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Requiem pour la réserve des droits des tiers - Michel Prieur p. 5 pages
- La commission des sites et de l'environnement - Jean Lamarque p. 11 pages
- Chasse et Nature, Europe et décentralisation - Jehan De Malafosse p. 9 pages
- Les travaux de la commission de la C.E.E. concernant la pollution transfrontière du Rhin - Hans Scheuer p. 11 pages
Jurisprudence
Bois et forêts
Etude d'impact
- Action des associations - Recevabilité / Ouverture d'un terrain de camping - Etude d'impact / Contenu insuffisant - Procédure d'autorisation irrégulière / Permis de construire - indépendance des procédures - Annulation de l'autorisation d'ouverture sans effet sur la légalité du permis. Tribunal Administratif de Montpellier - 19 mai 1981. Association des pêcheurs et conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres et autres (Req. 6864 et 6852) - p. 3 pages
Réserve naturelle
- Acte de classement - Application de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs - Mesure de classement et délimitation de la réserve justifiées en application de l'art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Conseil d'Etat - 2 octobre 1981. Société agricole foncière solognote (Req. n° 20835). Avec conclusions - Bruno Genevois p. 5 pages
Urbanisme
Documents
Bibliographie
- Environmental Law Symposium 1981, a publication of the Tort and Insurance Practice Section of the American Bar Association, 1981 - Claude Lambrechts p. 1 page
- Henri Isaia, La Protection de l'Environnement en Chine, 1981 - Michel Prieur p. 2 pages
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur les problèmes de l'enseignement supérieur, de la conservation et de la protection du patrimoine culturel et de la protection de l'environnement en U.R.S.S., Sénat, 1979-80 - Claude Lambrechts p. 1 page
- R. Savy, Droit de l'Urbanisme, 1981 - Michel Prieur p. 2 pages
- Revue des Revues - p. 24 pages