Titre | Aménagement de la Côte aquitaine. Domaine public maritime. Délimitation. Zone d'aménagement concertée. Légalité. Plan d'aménagement de zone. Légalité. Permis de construire. Légalité. Conseil d'État, 10 juillet 1981 M. Mathio et Comité de défense de la côte aquitaine (Req. n° 18.331, 18.332, 18.334). Avec commentaire | |
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Auteur | Simon Charbonneau | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 7, no 1, 1982 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Littoral |
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Page | 3 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1982_num_7_1_1699 |