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Titre Aménagement de la Côte aquitaine. Domaine public maritime. Délimitation. Zone d'aménagement concertée. Légalité. Plan d'aménagement de zone. Légalité. Permis de construire. Légalité. Conseil d'État, 10 juillet 1981 M. Mathio et Comité de défense de la côte aquitaine (Req. n° 18.331, 18.332, 18.334). Avec commentaire
Auteur Simon Charbonneau
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 7, no 1, 1982
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Littoral
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1982_num_7_1_1699