Titre | Aménagement de la côte aquitaine. Domaine public maritime. Déclaration d'utilité publique d'une voie. Appréciation de l'utilité publique. Compatibilité avec les documents d'urbanisme. Conseil d'État, 10 juillet 1981 M. Mathio et Comité de défense de la côte aquitaine (Req. n° 18333). Avec commentaire. | |
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Auteur | Simon Charbonneau | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 7, no 1, 1982 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Littoral |
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Page | 6 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1982_num_7_1_1700 |