Contenu de l'article

Titre Réserve de Sixt-Passy. Classement avant le décret d'application de la loi du 10 juillet 1976. Application de la loi du 2 mai 1930. Enquête publique. Régularité du dossier. Critères du classement. Conseil d'État, 2 décembre 1981. Société d'études touristiques hivernales en France (Req. n° 10.624). Avec conclusions
Auteur Alain Bacquet
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 7, no 1, 1982
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Réserve naturelle
Page 8 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1982_num_7_1_1704