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Titre Loi n° 80-513 du 7 juillet 1980 instituant l'agence pour la qualité de l'air et modifiant la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs. (J.O., 9 juillet 1980)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 7, no 1, 1982
Rubrique / Thématique
Documents
 Pollution de l'air
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1982_num_7_1_1707