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Titre Association. Recevabilité des actions. Agrément. But de l'association. Action désintéressée en faveur de l'environnement. Tribunal administratif de Poitiers, 25 juin 1980 Déproper c/ministre de l'Environnement
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 7, no 2, 1982
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Associations
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1982_num_7_2_1724