Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 7, no 2, 1982 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Panique à Sarreguemines. Étude de cas sur la création par General Motors d'une usine européenne de fabrication de batteries - Gilbert-François Caty p. 17 pages
- La «Charte de la nature» - Martine Rémond-Gouilloud p. 5 pages
- La loi américaine et la lutte contre la pollution des eaux - Monique Vatin-Elies p. 24 pages
- Panique à Sarreguemines. Étude de cas sur la création par General Motors d'une usine européenne de fabrication de batteries - Gilbert-François Caty p. 17 pages
Chroniques
- Droit international de l'environnement - Alexandre Charles Kiss p. 5 pages
- Droit pénal de l'environnement - Marie-José Littmann-Martin p. 16 pages
- Droit international de l'environnement - Alexandre Charles Kiss p. 5 pages
Jurisprudence
Associations
- Association. Recevabilité des actions. Agrément. But de l'association. Action désintéressée en faveur de l'environnement. Tribunal administratif de Poitiers, 25 juin 1980 Déproper c/ministre de l'Environnement - p. 2 pages
- Associations. Agrément. Critère. But de l'association. Actions désintéressées en faveur de l'environnement. Importance numérique des effectifs. Conseil d'Etat, 13 novembre 1981 Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie c/Déproper (Req. n° 26613). Avec commentaire et conclusions. - Michel Prieur, M. Biancarelli p. 16 pages
- Association. Agrément. Garanties d'organisation. Importance numérique des effectifs. Tribunal administratif de Rennes, 21 octobre 1981 Association « Les amis de la presqu'île de Quiberon » - p. 2 pages
- Association. Agrément. Motifs du refus d'agrément. Action désintéressée. Tribunal administratif de Rennes, 11 mars 1982 Association logonnaire pour la défense de l'environnement - p. 2 pages
- Association. Recevabilité des actions. Agrément. But de l'association. Action désintéressée en faveur de l'environnement. Tribunal administratif de Poitiers, 25 juin 1980 Déproper c/ministre de l'Environnement - p. 2 pages
Parcs nationaux
- Parc national du Mercantour. Décret de création - Légalité de certaines dispositions. -Procédure de déclassement de l'article 3, alinéa 2 - Légalité. -Composition du conseil d'administration et de la commission permanente. -Pouvoir réglementaire du directeur du parc - Légalité des délégations consenties en application des articles 2 et 4 de la loi du 22 juillet 1960 - Atteinte aux libertés publiques. Conseil d'Etat, Ass., 20 novembre 1981 Association pour la protection de la vallée de l'Ubaye (Req. n° 20710) - p. 3 pages
- Parc national du Mercantour. Procédure de création - Consultations préalables - Valeur des avis - Modification du projet postérieurement à l'enquête publique - Réduction de la zone du parc - Sujétions et interdictions imposées aux activités - Mode de désignation des représentants des collectivités locales siégeant au conseil d'administration. -Légalité interne - Caractère excessif des sujétions imposées (non). Conseil d'Etat, Ass., 20 novembre 1981 SIVOM de Saint-Martin-de-Vésubie - Valdeblore (Req. n° 20712) . Avec commentaire - François Constantin p. 10 pages
- Parc national du Mercantour. Décret de création - Légalité de certaines dispositions. -Procédure de déclassement de l'article 3, alinéa 2 - Légalité. -Composition du conseil d'administration et de la commission permanente. -Pouvoir réglementaire du directeur du parc - Légalité des délégations consenties en application des articles 2 et 4 de la loi du 22 juillet 1960 - Atteinte aux libertés publiques. Conseil d'Etat, Ass., 20 novembre 1981 Association pour la protection de la vallée de l'Ubaye (Req. n° 20710) - p. 3 pages
Informations
Document
- Liste des textes parus au J.O. du 1er janvier au 30 juin 1981 - p. 8 pages
