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Titre Association. Agrément. Motifs du refus d'agrément. Action désintéressée. Tribunal administratif de Rennes, 11 mars 1982 Association logonnaire pour la défense de l'environnement
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 7, no 2, 1982
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Associations
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1982_num_7_2_1727