| Titre | Scission et permanence au sein de l'Union européenne | |
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| Auteur | Andrés Ortega, José M. de Areilza, Eric Lair | |
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Revue | Politique étrangère |
| Numéro | vol. 66, no 2, 2001 | |
| Rubrique / Thématique | Repères |
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| Page | 385-401 | |
| Résumé |
Rien n'a été prévu dans les différents traités formant la Communauté puis l'Union européenne pour qu'un Etat-membre sorte de l'Union. Rien n'a été prévu non plus en cas de scission d'un Etat-membre en deux ou plusieurs Etats. Ces derniers continueront-ils de bénéficier des politiques et du statut de l'Etat d'origine ou devront-ils renégocier leur entrée dans l'Union, comme tout pays candidat ? Enfin, il est encore possible pour un territoire d'un Etat-membre de ne pas faire partie de l'Union européenne, comme c'est le cas du Groenland, partie intégrante du Danemark. Toutefois, il semble, à l'examen, que la scission des Etats-membres, même si les États nouveaux qui en résulteraient pourraient rentrer à leur tour dans l'Union, à la suite d'une procédure semblable à celle de l'élargissement, présente plus d'inconvénients que d'avantages, tant pour la cohésion de l'Europe que pour l'avenir des nouveaux Etats eux-mêmes. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Secession and Continuity Within the European Union, by Andrés Ortega and José M. de Areilza There is no provision in the various treaties that established the Community and then the European Union for a Member State to withdraw from the Union. Neither is there any provision for a Member State to split into two of more States. Would thèse new States benefit from the policies and the statutes that applied to the original State? Or would they have to renegotiate their entry to the Union in the manner of a candidate country? Morevoer, it is still possible for the territory of a Member State not to form part of the European Union, as is the case for Greenland, an integral part of Denmark. In any event, it would seem that the break-up of Member States, even if the new States were to adhere to the Union following a similar procédure to that of enlargement, presents more disadvantages than advantages, as much for the cohesion of Europe as for the future of the new States themselves. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_2001_num_66_2_5078 |
