Titre | D.U.P. Servitudes de passage de lignes électriques. - Etude d'impact. Nécessité. - Entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1976. -Incompatibilité avec les documents d'urbanisme. - Contrôle du bilan Conseil d'Etat, 29 janvier 1982 J.-A. Haon (Req. 10664) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 7, no 3, 1982 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Énergie 2) Lignes électriques à très haute tension |
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Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1982_num_7_3_1754 |