Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 7, no 3, 1982 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Article
- L'énergie et la prise en compte de l'environnement - Michel Prieur p. 44 pages
- L'énergie et la prise en compte de l'environnement - Michel Prieur p. 44 pages
Chroniques
- Droit nucléaire - Christian Huglo, Corine Lepage-Jessua p. 9 pages
- Droit des énergies nouvelles - Claude Lambrechts p. 8 pages
- Droit nucléaire - Christian Huglo, Corine Lepage-Jessua p. 9 pages
Jurisprudence
Bruit
- Nuisances sonores dues au trafic sur une autoroute. - Responsabilité à l'égard des tiers. - Responsabilité du concessionnaire. - Caractère subsidiaire de la responsabilité de l'Etat. Servitudes. -Indemnisation du préjudice causé par une interdiction de construire. - Art. 160-5 C4. - Modification de l'état antérieur des lieux. Conseil d'État, 5 mai 1982 Mme Fauresse (Req. n° 19706) - p. 2 pages
- Bruit. - Permis de construire. - Constructions exposées à des nuisances graves. Art. 111-3, 1 C.U. - Proximité d'une centrale à béton non autorisée et non mentionnée sur le plan de situation. Conseil d'État, 19 mars 1982 Mme Peyrard (Req. n° 24 218) - p. 2 pages
- Nuisances sonores dues au trafic sur une autoroute. - Responsabilité à l'égard des tiers. - Responsabilité du concessionnaire. - Caractère subsidiaire de la responsabilité de l'Etat. Servitudes. -Indemnisation du préjudice causé par une interdiction de construire. - Art. 160-5 C4. - Modification de l'état antérieur des lieux. Conseil d'État, 5 mai 1982 Mme Fauresse (Req. n° 19706) - p. 2 pages
Énergie
1) Centrales nucléaires
2) Lignes électriques à très haute tension
- Etude d'impact. - Nécessité : non. Entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1976 : non. Autorisation de création d'une installation classée. Nécessité : non. Ouvrage ne figurant pas dans la nomenclature à la date des décisions attaquées. Violation ou méconnaissance de certaines dispositions du Code de l'urbanisme : R. 111-21, L. 421-6 et R. 421-38-4, R. 421-38-6 : non. Défaut de qualité d'E.D.F. pour présenter une demande de permis de construire : non. - Violation de l'art. L. 421-2 CU imposant le recours à un architecte pour présenter le projet de construction : oui. Tribunal administratif de Toulouse 10 février 1982 Association de défense du Lauragais-Nord, communes de Cambiac, Maurens,... - p. 6 pages
- Etude d'impact. - Contenu de l'étude. - Absence d'analyses spécifiques des incidences du projet. - Imprécision des mesures compensatoires. - Insuffisance de l'étude d'impact : annulation. Tribunal administratif de Caen 12 janvier 1982 (1) Comité départemental de défense contre les couloirs de lignes à très haute tension (Req. n° 63-80 et 621-80). Avec conclusions - Patrick Mindu p. 17 pages
- D.U.P. Servitudes de passage de lignes électriques. - Etude d'impact. Nécessité. - Entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1976. -Incompatibilité avec les documents d'urbanisme. - Contrôle du bilan Conseil d'Etat, 29 janvier 1982 J.-A. Haon (Req. 10664) - p. 2 pages
- Etude d'impact. - Nécessité : non. Entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1976 : non. Autorisation de création d'une installation classée. Nécessité : non. Ouvrage ne figurant pas dans la nomenclature à la date des décisions attaquées. Violation ou méconnaissance de certaines dispositions du Code de l'urbanisme : R. 111-21, L. 421-6 et R. 421-38-4, R. 421-38-6 : non. Défaut de qualité d'E.D.F. pour présenter une demande de permis de construire : non. - Violation de l'art. L. 421-2 CU imposant le recours à un architecte pour présenter le projet de construction : oui. Tribunal administratif de Toulouse 10 février 1982 Association de défense du Lauragais-Nord, communes de Cambiac, Maurens,... - p. 6 pages
Information
Bibliographie
- Serge Hébrard, L'Etude d'impact sur l'environnement : révolution ou évolution dans l'aménagement du territoire ? - Francis Caballero p. 1 page
- Année de l'Environnement 1980 - Revue du centre d'études et de recherches sur le droit de l'environnement.,1981 - Claude Lambrechts p. 2 pages
- Maurice Bourjol et Christian Le Lamer, Energie et Démocratie, « Rapport au Ministère délégué auprès du ministre de l'Industrie chargé de l'énergie », 1982 - Claude Lambrechts p. 1 page
- Maurice Luneau, Les Energies nouvelles, qu'en espérer ?, 1982 - Claude Lambrechts p. 2 pages
- Jean Bernard et Serge Maucor, Micro-centrales hydrauliques, 1980 - Claude Lambrechts p. 1 page
- Serge Hébrard, L'Etude d'impact sur l'environnement : révolution ou évolution dans l'aménagement du territoire ? - Francis Caballero p. 1 page
Revues des revues
- Articles datés de juin à décembre 1981 - p. 19 pages
- Articles datés de juin à décembre 1981 - p. 19 pages
