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Titre Association de pêche et de pisciculture, partie civile - Dommages et intérêts alloués inférieurs à l'amende pénale - Violation de l'article 489 du Code rural (oui). Cassation Cour de cassation (Ch. crim) - 8 juin 1982. Avec commentaire
Auteur Marie-José Littmann-Martin
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 7, no 4, 1982
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Pollution des eaux
Page 4 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1982_num_7_4_1775