Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 7, no 4, 1982 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Article
- Ruée sur les nodules. Commentaire de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins - Martine Rémond-Gouilloud p. 13 pages
- Ruée sur les nodules. Commentaire de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins - Martine Rémond-Gouilloud p. 13 pages
Chroniques
- Urbanisme et environnement - Christian Moulinard, Gérard Monediaire, Alain Texier, Robert Savy p. 14 pages
- Mer, Littoral et Pêche - Jean-Pierre Beurier, Jean-Pierre Queneudec, Jean-Luc Prat p. 12 pages
- Urbanisme et environnement - Christian Moulinard, Gérard Monediaire, Alain Texier, Robert Savy p. 14 pages
Jurisprudence
Pollution des eaux
- Article 434-1 § 2 C. rural. Avis de l'inspecteur départemental des installations classées. Non respect des formalités. Nullité (Non). Rejet de l'article 802 C. procédure pénale. Article 465 C. rural. Violation. Nullité de la citation. Tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe 24 novembre 1981. Avec commentaire - André Schwab p. 5 pages
- Association de pêche et de pisciculture, partie civile - Dommages et intérêts alloués inférieurs à l'amende pénale - Violation de l'article 489 du Code rural (oui). Cassation Cour de cassation (Ch. crim) - 8 juin 1982. Avec commentaire - Marie-José Littmann-Martin p. 4 pages
- Article 434-1 § 2 C. rural. Avis de l'inspecteur départemental des installations classées. Non respect des formalités. Nullité (Non). Rejet de l'article 802 C. procédure pénale. Article 465 C. rural. Violation. Nullité de la citation. Tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe 24 novembre 1981. Avec commentaire - André Schwab p. 5 pages
Urbanisme
Documents
Mer
- Loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins - p. 4 pages
- Décret n° 82-111 du 29 janvier 1982 pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. - p. 4 pages
- Loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins - p. 4 pages
- Textes concernant l'environnement parus au Journal Officiel du 1er juillet au 31 décembre 1981 - p. 8 pages
