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Titre Décret n° 82-111 du 29 janvier 1982 pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 7, no 4, 1982
Rubrique / Thématique
Documents
 Mer
Page 4 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1982_num_7_4_1781