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Titre Autorisation de mise en exploitation. Atteinte grave aux caractéristiques essentielles du milieu environnant. Erreur manifeste d'appréciation. Tribunal administratif de Strasbourg 2 décembre 1982 AFRPN contre ministre de l'Industrie. Avec commentaire
Auteur Bernard Dyssli
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 8, no 2, 1983
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Carrières
Page 11 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_2_1828