Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 8, no 2, 1983 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- La convention de Jeddah du 14 février 1982 pour la protection de l'environnement de la mer Rouge et du Golfe d'Aden : l'innovation dans la tradition - Mohamed Ali Mekouar p. 12 pages
- L'occupation temporaire par des ouvrages permanents. A propos de l'arrêt de section du Conseil d'Etat du 18 décembre 1981 (ministre des Relations Extérieures contre M. Pelaz et autres) - Simon Charbonneau p. 4 pages
- La convention de Jeddah du 14 février 1982 pour la protection de l'environnement de la mer Rouge et du Golfe d'Aden : l'innovation dans la tradition - Mohamed Ali Mekouar p. 12 pages
Chronique
- L'administration de l'environnement - Michel Prieur p. 12 pages
- L'administration de l'environnement - Michel Prieur p. 12 pages
Jurisprudence
Carrières
Etude et notice d'impact
Littoral
- Conservatoire de l'espace littoral. Acquisition de terrains. D.U.P. Atteinte aux propriétés privées. Utilité publique. Z.A.D. créée en vue de la constitution de réserves foncières. Aménagement d'espaces naturels dans une zone touristique. Légalité. Conseil d'Etat, 12 janvier 1983 M. Etienne Semât et autres (Req. n° 32408) - p. 2 pages
- Littoral. Domaine public maritime. Falaise. Éboulements. Responsabilité de la commune (non). Responsabilité de l'Etat (non). Conseil d'Etat, 21 janvier 1983 M. et Mme Assailly (Req. n° 24 616) - p. 2 pages
- Conservatoire de l'espace littoral. Acquisition de terrains. D.U.P. Atteinte aux propriétés privées. Utilité publique. Z.A.D. créée en vue de la constitution de réserves foncières. Aménagement d'espaces naturels dans une zone touristique. Légalité. Conseil d'Etat, 12 janvier 1983 M. Etienne Semât et autres (Req. n° 32408) - p. 2 pages
Parcs nationaux
- -Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directeur du parc. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982. Association « Les Amis de la Terre », Req. n° 20 572. - p. 2 pages
- - Décret de création du parc national du Mercantour. -Légalité externe. Contreseing du ministre de l'Education Nationale et du ministre de la Santé. -Communes devant être consultées sur le principe de la création. -Inclusion des communes dans la zone périphérique. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982, Commune de Lantosque (Req. n° 20 737). Avec commentaire - François Constantin p. 12 pages
- -Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directeur du parc. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982. Association « Les Amis de la Terre », Req. n° 20 572. - p. 2 pages
Pollution des eaux
Responsabilité
Urbanisme
Documents
- Charte mondiale de la nature - p. 4 pages
- Charte mondiale de la nature - p. 4 pages
Information
Bibliographie
- Serge Hebrard, L'étude d'impact sur l'environnement : révolution ou évolution dans l'aménagement du territoire ? - Francis Caballero p. 1 page
- P.A. Leme Machado Droit Brésilien de l'environnement, 1982 - Michel Prieur p. 1 page
- Serge Hebrard, L'étude d'impact sur l'environnement : révolution ou évolution dans l'aménagement du territoire ? - Francis Caballero p. 1 page
- Liste des textes parus au J.O. du 1er juillet au 31 décembre 1982 - p. 9 pages
