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Titre Usine hydraulique d'une puissance inférieure à 500 kw. Ouvrage dispensé d'étude d'impact mais soumis à notice d'impact. Contenu de la notice. Incidences du projet sur l'environnement et conditions du respect des préoccupations d'environnement. Notice insuffisante concernant les atteintes à la faune aquatique. Irrégularité de la procédure d'autorisation. Conseil d'Etat, 11 février 1983 Mme Coutras (Req. n° 33 187). Avec conclusions
Auteur Renaud Denoix de Saint-Marc
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 8, no 2, 1983
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Etude et notice d'impact
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_2_1830