Titre | Usine hydraulique d'une puissance inférieure à 500 kw. Ouvrage dispensé d'étude d'impact mais soumis à notice d'impact. Contenu de la notice. Incidences du projet sur l'environnement et conditions du respect des préoccupations d'environnement. Notice insuffisante concernant les atteintes à la faune aquatique. Irrégularité de la procédure d'autorisation. Conseil d'Etat, 11 février 1983 Mme Coutras (Req. n° 33 187). Avec conclusions | |
---|---|---|
Auteur | Renaud Denoix de Saint-Marc | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 8, no 2, 1983 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Etude et notice d'impact |
|
Page | 7 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_2_1830 |