| Titre | Conservatoire de l'espace littoral. Acquisition de terrains. D.U.P. Atteinte aux propriétés privées. Utilité publique. Z.A.D. créée en vue de la constitution de réserves foncières. Aménagement d'espaces naturels dans une zone touristique. Légalité. Conseil d'Etat, 12 janvier 1983 M. Etienne Semât et autres (Req. n° 32408) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 8, no 2, 1983 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Littoral |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_2_1832 |
