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Titre Littoral. Domaine public maritime. Falaise. Éboulements. Responsabilité de la commune (non). Responsabilité de l'Etat (non). Conseil d'Etat, 21 janvier 1983 M. et Mme Assailly (Req. n° 24 616)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 8, no 2, 1983
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Littoral
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_2_1833