| Titre | Plan d'occupation des sols. Procédure d'élaboration régulière. Contenu du plan. Zone déjà équipée classée en zone naturelle destinée à l'urbanisation future. Erreur manifeste d'appréciation. Zone naturelle classée en vue de l'urbanisation future. Atteinte grave au site. Erreur manifeste d'appréciation. Annulation partielle du P.O.S. Tribunal administratif de Strasbourg, 3 novembre 1982 M. et Mme Frezza et autres. Avec commentaire | |
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| Auteur | Daniel Chabanol | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 8, no 2, 1983 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme |
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| Page | 5 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_2_1842 |
