| Titre | Usine de retraitement de La Hague. Extension. Déclaration d'utilité publique. Compétence du C.E.A. (oui). Etude d'impact. Contenu. Insuffisance (non). Relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et leurs incidences sur l'environnement. P.O.S. Incompatibilité. Modification. Régularité (oui). Utilité publique (oui). Besoins en énergie. Conditionnement des radio-éléments. Besoins des centrales françaises. Conseil d'Etat, 10 décembre 1982 Comité régional d'information et de lutte anti-nucléaire de Basse-Normandie (Req. n° 25.946) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 8, no 3, 1983 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Centrales nucléaires |
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| Page | 3 pages | |
| Résumé |
Usine de retraitement de La Hague. Extension. Déclaration d'utilité publique. Compétence du C.E.A. (oui). Etude d'impact. Contenu. Insuffisance (non). Relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et leurs incidences sur l'environnement. P.O.S. Incompatibilité. Modification. Régularité (oui). Utilité publique (oui). Besoins en énergie. Conditionnement des radio-éléments. Besoins des centrales françaises. Conseil d'Etat, 10 décembre 1982 Comité régional d'information et de lutte anti-nucléaire de Basse-Normandie (Req. n° 25.946). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1983. pp. 218-220. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_3_1858 |
