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Titre Recommandation pour l'information mutuelle sur de nouveaux projets dans le domaine de compétence de la commission intergouvemementale franco-germano-suisse sur les questions de voisinage (15 juillet 1982)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 8, no 3, 1983
Rubrique / Thématique
Documents
Page 2 pages
Résumé Recommandation pour l'information mutuelle sur de nouveaux projets dans le domaine de compétence de la commission intergouvemementale franco-germano-suisse sur les questions de voisinage (15 juillet 1982). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1983. pp. 274-275.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_3_1868