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Titre L'infraction de rejet d'hydrocarbures en mer (Convention Màrpol du 2 novembre 1973 et loi n° 83-583 du 5 juillet 1983)
Auteur André Huet
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 8, no 4, 1983
Rubrique / Thématique
Articles
Page 28 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_4_1872