Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 8, no 4, 1983 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- L'infraction de rejet d'hydrocarbures en mer (Convention Màrpol du 2 novembre 1973 et loi n° 83-583 du 5 juillet 1983) - André Huet p. 28 pages
- De la conchyliculture aux cultures marines. Etude du décret du 22 mars 1983 sur les exploitations de cultures marine - Jean-Pierre Beurier p. 7 pages
Chronique
- Droit civil de l'environnement - Gilles Martin p. 8 pages
Jurisprudence
Pêche
Pollution des eaux - Pollution transfrontalière
- Pollution des eaux du Rhin. Rejets salins des MDPA. -Recours de personnes morales de droit public étrangères. Recevabilité (oui). -Autorisation de rejet dans les eaux (loi du 16.12.1964). Prorogation. Procédure d'instruction. Soumission au décret du 1er août 1905. -Autorisation de rejets susceptibles d'altérer la qualité des eaux à l'étranger. Recherche des effets pouvant se produire à l'étranger. Condition de fond. Décision prise sur la seule base de considérations locales (oui). Légalité (non). Tribunal administratif de Strasbourg 27 juillet 1983 La Province de la Hollande septentrionale contre Etat ministre de l'Environnement . Avec conclusions et commentaire. - Patrick Kintz, Alexandre Charles Kiss p. 15 pages
Pollution transfrontalière - Responsabilité
- Dépôt communal d'ordures ménagères situé en France. Emission de fumées par temps de brouillard. Collision automobile. Dommage réalisé en Suisse. Compétence de la juridiction administrative française (oui). Dommage causé par un ouvrage public. Action des victimes. Recevabilité (oui). Action subrogatoire des compagnies d'assurances suisses. Recevabilité (oui). Responsabilité de la commune (oui). Dommage anormal causé aux tiers par le fonctionnement d'un ouvrage public. Faute de la victime (oui). Exonération partielle. Estimation du préjudice. Tribunal administratif de Lyon, 17 mars 1983 M. et Mme Monard et Société d'assurance La Suisse. Avec commentaire - Georges Merloz p. 10 pages
Documents
- Convention de Londres du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble deux protocoles et une annexe), modifiée par le protocole du 17 février 1978. - p. 9 pages
- Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (J.O., 6 juillet) - p. 4 pages
Information
Bibliographie
- Dr Patricia Birnie, Légal Measures for the Conservation of Marine Mammals, Légal Measures for the Prévention of « Pirate » Whaling, 1982 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page
- Paolo Bianchi et Giovanni Cordini, Communita europea e protezione dell'ambiente , 1983 - Alexandre Charles Kiss p. 2 pages
- Douglas M. Johnston, The Environmental Law of the Sea, 1981 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page
Liste des textes parus au J.O.