Contenu de l'article

Titre Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (J.O., 6 juillet)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 8, no 4, 1983
Rubrique / Thématique
Documents
Page 4 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_4_1890