Titre | Pisciculture ne respectant pas les conditions d'autorisation. Pollution des eaux connue de l'administration depuis longtemps. Carence fautive de l'administration. Responsabilité (oui). Dépenses de procédure de l'association. Préjudice indemnisable (non). Répartition allouée 1 F d'indemnité. Prescriptions complémentaires, inutiles en l'état. Tribunal administratif de Rennes, 21 juillet 1983 | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 9, no 1, 1984 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Installations classées |
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Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1984_num_9_1_1914 |